Avis relatif au Loto Foot Matches n° 24 du 24 avril 2004

J.O. 91 du 17 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07144
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 24 du 24 avril 2004

NOR : ECOZ0499139V

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches no 24 du 24 avril 2004 un gain total minimum de 1 000 000 EUR net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.